(101) Lorsqu’elle statue sur une demande de prolongation, la Commission tient dûment compte des intérêts économiques des parcs éoliens connectés et des gestionnaires de réseau concernés, mais aussi de l’impact socio-économique plus large de la dérogation aux niveaux régional et européen. En particulier, le réexamen déterminera si et comment le réseau KF devrait être intégré dans un cadre réglementaire plus large pour les actifs hybrides.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
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