Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(102) Afin de tenir suffisamment compte des modifications apportées au cadre réglementaire ainsi que de l’évolution des technologies et du marché, toute prolongation (si elle est accordée) est limitée dans le temps.

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