Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(14) Les articles 12, 14, 15 et 16 du règlement sur l’électricité font référence, dans plusieurs cas, au niveau minimal de capacité disponible visé à l’article 16, paragraphe 8. Les autorités allemandes et danoises demandent la dérogation afin que le niveau minimal de capacité prévu dans ces articles corresponde au niveau minimal calculé ci-dessus, soit 70 % de la capacité résiduelle.

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