(20) Au cours de la consultation, la Commission a reçu des observations de la part de cinq parties prenantes différentes ainsi que d’un État membre.
— Quatre des six contributions reçues étaient favorables à la dérogation demandée ou, à tout le moins, compréhensives à l’égard de celle-ci, bien que deux d’entre elles aient demandé que la dérogation soit clairement limitée dans le temps, l’une invoquant la nécessité d’adapter rapidement le projet au cadre juridique de l’Union. Une autre contribution ne contenait pas d’observation sur la demande de dérogation elle-même, tandis que la sixième contribution plaidait en faveur du rejet de la dérogation ou, à défaut, de sa limitation à une courte durée.
— En ce qui concerne la durée d’une éventuelle dérogation, sur les quatre contributions favorables à l’octroi d’une dérogation, deux préconisaient une dérogation couvrant toute la durée de vie des parcs éoliens raccordés, une demandait que la durée de la dérogation soit précisée sans proposer de durée concrète, et la dernière demandait que la dérogation soit temporaire, en suggérant une durée de cinq ans, soit le temps nécessaire pour mettre au point un système de zone de dépôt des offres en mer pour le réseau KF.
— Cinq des six contributions soulignaient que, bien qu’une décision de dérogation ad hoc (conditionnelle) puisse être justifiée en raison des caractéristiques uniques du cas d’espèce, les dérogations ne constituaient pas une solution de remplacement appropriée à la définition d’un cadre réglementaire plus large garantissant une solution réglementaire durable. Une telle solution réglementaire serait non seulement utile pour de futurs projets hybrides, mais pourrait également permettre de remplacer la dérogation après un certain temps nécessaire pour convenir du traitement réglementaire approprié et d’une éventuelle renégociation des contrats relatifs au réseau KF. La sixième contribution reconnaissait que des modifications avaient été apportées au cadre, mais soulignait qu’il était naturel que les projets à long terme doivent composer avec certains changements réglementaires au cours de leur mise en œuvre.
— En ce qui concerne le contenu d’une éventuelle solution réglementaire durable, qui n’entre pas dans le champ d’application de la présente décision de dérogation, deux contributions soulignent qu’un soutien devrait être accordé directement d’une manière fondée sur le marché (par exemple au moyen d’enchères) et non indirectement au moyen d’une hausse artificielle du prix de l’électricité ou d’un traitement spécial opérationnel tel que l’appel prioritaire et l’absence de responsabilité en matière d’équilibrage. Entrant davantage dans le détail, l’une des contributions soutient que les zones de dépôt des offres en mer constituent une solution prometteuse qui pourrait également être appliquée au réseau KF à l’avenir et souligne que le marché devrait être conçu de manière à ne pas faire de distinction entre la production terrestre et la production en mer, tout en reconnaissant la nécessité d’évaluer plus en détail les effets distributifs des zones de dépôt des offres en mer.