Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(25) Toutefois, cette hypothèse peut être réfutée et, par conséquent, en vertu de l’article 64, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité, une dérogation à l’application de certaines dispositions du règlement sur l’électricité peut être adoptée si les États membres démontrent, entre autres, que l’application de ces dispositions aux petits réseaux isolés pourrait entraîner des problèmes importants, notamment en raison des conditions géographiques ou des fluctuations de la demande propres aux réseaux en question. C’est notamment le cas de certaines îles méditerranéennes de petite taille et isolées, caractérisées par une demande très faible en hiver et par une forte augmentation de la demande pendant les courtes saisons touristiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).