Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(26) Outre les réseaux isolés, le règlement sur l’électricité prévoit également la possibilité d’accorder des dérogations aux petits réseaux connectés. Cela soulève la question de savoir ce qui constitue un réseau au sens de l’article 64 du règlement sur l’électricité. À ce jour, toutes les décisions de la Commission accordant des dérogations pour des réseaux isolés concernent des îles. Le fait que le seul réseau expressément mentionné à l’article 64 soit celui de Chypre, une île dont le réseau de transport n’est actuellement pas connecté aux réseaux de transport d’autres États membres, indique que c’était probablement aussi les îles que le législateur avait à l’esprit lorsqu’il a inclus la possibilité de dérogation pour les petits réseaux isolés ou les petits réseaux connectés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).