Article considérant 32

(32) Le réseau KF appartient aussi clairement à la catégorie des «petits» réseaux. Pour les réseaux créés récemment, il est logiquement exclu de faire référence à la consommation mesurée en 1996. Cette année de référence n’a pas changé depuis la première directive sur l’électricité [directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil], dans laquelle le seuil était fixé à 2 500 GWh. Elle a été maintenue en tant que point de référence au cours des années suivantes afin d’éviter que les réseaux ne changent de statut en fonction de l’évolution de leur consommation annuelle.