Article considérant 33

(33) Cependant, une fois qu’un nouveau réseau est achevé et pleinement opérationnel, sa consommation au moment de sa mise en service doit servir de base pour déterminer si le réseau est «petit». C’est le cas du réseau KF. Avec une consommation totale estimée, en tenant compte des pertes sur les réseaux, à environ 90 GWh, le réseau KF a une consommation peu élevée. Les prévisions ne font pas non plus état d’une augmentation significative de la consommation (par exemple par le biais de la production d’hydrogène) dans un avenir proche. Si la consommation visée à l’article 2, paragraphes 42 et 43, de la directive peut donner à penser que la notion de «petit réseau» est liée à la consommation «humaine» et donc limitée aux îles habitées, la Commission estime que l’absence de demande domestique ou industrielle n’exclut pas l’appartenance à la catégorie de «petit réseau». En outre, étant donné qu’il n’existe pas de seuil minimal, exiger une consommation humaine à l’intérieur d’un réseau ne fournirait aucun critère de distinction valable. Si les décisions de la Commission relatives à des petits réseaux visent principalement à résoudre des problèmes particuliers liés à la stabilité et à la compétitivité de l’approvisionnement pour les habitants raccordés au réseau, le libellé du règlement ne limite pas la possibilité de dérogation à ce type de problèmes. En effet, étant donné que l’article fait référence à des problèmes importants «pour l’exploitation» du réseau, ces problèmes peuvent tout aussi bien concerner l’interaction entre le réseau et ses éléments de production que l’interaction avec la demande.