Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(35) Le réseau KF est donc un petit réseau connecté au sens de l’article 64, paragraphe 1, point a), du règlement sur l’électricité.

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