(51) L’article 3, point l), du règlement sur l’électricité dispose que «les règles du marché rendent possible le développement de projets de démonstration en sources d’énergie, technologies ou systèmes durables, sûrs et à faible intensité de carbone qui doivent être réalisés et utilisés au bénéfice de la société». Le cadre législatif vise donc à faciliter les projets de démonstration. À l’article 2, point 24, du règlement sur l’électricité, un projet de démonstration est défini comme «un projet qui démontre une technologie inédite dans l’Union et représentant une innovation importante dépassant largement l’état de la technique». Cette définition s’applique clairement au réseau KF, qui est le premier projet en son genre et qui, comme le montrent également les défis importants à relever pour le mettre en place, a nécessité une innovation importante dépassant largement l’état de la technique.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.