(54) Dans ce contexte, la situation du réseau KF est d’autant plus complexe qu’il s’agit d’un projet de démonstration. En raison du caractère inédit du projet, il est encore impossible de rendre compte de la totalité de cette complexité. Cela pourrait suffire à constituer un problème au sens de l’article 64. Cette question pourrait toutefois être laissée en suspens s’il s’avère que d’autres motifs, considérés isolément ou en combinaison avec la complexité de l’exploitation et de la mise en place du réseau KF décrite ci-dessus et due à sa qualité d’actif hybride inédit, suffisent à justifier une dérogation.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
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