(59) Enfin, la demande de dérogation indique que les premières discussions sur le projet KF ont débuté dès 2007 et que le projet a depuis toujours été planifié selon une approche spécifique de la gestion de la congestion, qui n’attribue au marché que les capacités qui subsistent après déduction des prévisions d’énergie éolienne au jour J–1.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
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