(67) Décrivant clairement la manière dont les GRT avaient l’intention de résoudre ces divergences pour le projet KF, les présentations indiquaient que «la capacité de production d’énergie éolienne vers le réseau terrestre sera réservée sur la base des prévisions journalières» et que «la capacité restante doit être allouée au couplage du marché [définissant ainsi la capacité disponible pour les échanges] et utilisée de la même manière que la capacité sur d’autres interconnexions». La présentation de 2014 ne mettait certes pas en exergue (par écrit) la réduction de la capacité du marché par rapport au plan de projet précédent, mais ne la dissimulait pas non plus. Au contraire, les deux présentations suivent exactement la même structure et il suffit de les consulter en parallèle pour percevoir clairement la différence.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
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