Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(7) Dans le cadre de la demande de dérogation, les parcs éoliens susmentionnés ne sont pas officiellement considérés comme des actifs faisant partie du projet KF [celui-ci se limitant donc aux actifs du réseau de transport énumérés aux points c) à h)].

Figure 1

Carte de la zone couverte par le projet KF et principaux éléments du réseau

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).