Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(75) La dérogation concerne le calcul et l’allocation de la capacité pour les échanges entre zones sur l’interconnexion KF; il s’agit de déroger aux exigences de l’article 16, paragraphe 8, du règlement sur l’électricité dans la mesure où il fixe un seuil minimal de 70 % de la capacité totale de transport de l’interconnexion KF. Au lieu de cela, l’article 16, paragraphe 8, du règlement sur l’électricité doit s’appliquer dans la mesure où au moins 70 % de la capacité résiduelle est mise à disposition, c’est-à-dire au moins 70 % de la capacité restante après déduction, sur la base des prévisions journalières, de la capacité nécessaire pour transporter la production d’électricité des parcs éoliens «Baltic 1», «Baltic 2» et «Kriegers Flak» vers leurs réseaux terrestres respectifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).