Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(77) Toutes les autres exigences de l’article 16 du règlement sur l’électricité, en particulier l’obligation de mettre à disposition le niveau de capacité maximal des interconnexions dans le respect des standards de sécurité de l’exploitation sûre du réseau, restent applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).