Article considérant 85

(85) Le seul cas dans lequel le règlement prévoit des possibilités générales de dérogation sans limitation dans le temps concerne les régions ultrapériphériques au sens de l’article 349 du TFUE qui ne peuvent pas être interconnectées au marché de l’énergie de l’Union pour des raisons physiques évidentes. Cela est aisément compréhensible, car ces régions n’ont aucune incidence sur le marché intérieur de l’électricité. Étant donné que le réseau KF n’est pas situé dans une région ultrapériphérique, la dérogation doit donc être limitée dans le temps de manière claire et prévisible.