(87) Pour éviter toute ambiguïté, il devrait être possible de déterminer clairement si un parc éolien en mer raccordé au réseau KF constitue encore l’un des parcs éoliens initiaux ou non. Ainsi, il convient d’ajouter une condition selon laquelle, à partir de la date à laquelle l’un des trois parcs éoliens cesse de fonctionner pour des raisons autres que des travaux d’entretien ou de réparation habituels d’une durée limitée ou fait l’objet de modifications importantes, ce qui est réputé être le cas au moins lorsqu’une nouvelle convention de raccordement est requise ou que la capacité de production du parc éolien est augmentée de plus de 5 %, la production de ce parc éolien n’est plus déduite de la capacité totale de transport avant le calcul de la capacité résiduelle, augmentant ainsi la capacité disponible pour les échanges sur l’interconnexion.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
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