Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(88) Toutefois, si un ou deux des parcs éoliens cessent de fonctionner ou de bénéficier d’une autre manière de la dérogation, cela n’a pas d’incidence négative sur la situation commerciale des autres parcs éoliens ou sur l’exploitation du réseau. Par conséquent, la dérogation ne doit pas être levée uniquement parce que la production de l’un des parcs éoliens ne peut plus être déduite ex ante de la capacité totale de transport, mais seulement si cette déduction ne s’applique plus à aucun des trois parcs éoliens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).