(89) En ce qui concerne la durée appropriée de la dérogation, la Commission fait observer que l’application immédiate des règles auxquelles une dérogation est demandée nécessiterait des modifications importantes des dispositions réglementaires et commerciales concernant le réseau KF, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur l’exploitation des parcs éoliens.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
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