(90) D’un autre côté, la Commission constate qu’octroyer la dérogation pour aussi longtemps que les parcs éoliens sont exploités et restent connectés pourrait signifier, compte tenu de la durée de vie moyenne des parcs éoliens en mer, que la dérogation s’appliquerait pendant 20 ans ou plus. Une dérogation d’une durée aussi longue pourrait entraîner d’importants inconvénients pour l’intégration du marché.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
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