(91) En outre, il importe d’éviter que la dérogation accordée au réseau KF ne crée un élément immuable et rigide, quelque peu étranger, dans le cadre réglementaire qui prend forme pour les actifs en mer. Afin de garantir une flexibilité suffisante tout en offrant un degré de sécurité et de prévisibilité approprié à toutes les parties prenantes au projet et aux autres acteurs du marché, il convient de procéder à des réexamens réguliers du cadre approuvé dans la présente décision de dérogation.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
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