Décision (UE) 2020/2123 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2020/2123EUR-Lex →

(92) La Commission doit donc trouver un équilibre entre les intérêts légitimes des partenaires du projet KF et des États membres voisins qui ont placé leur confiance dans la légalité de la solution réglementaire élaborée pour ce projet inédit, d’une part, et les intérêts des consommateurs et des producteurs de l’Union à bénéficier du principe de maximisation des flux transfrontaliers, d’autre part.

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