(3) Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1388, en vertu de laquelle ont été désignées 40 personnes identifiées comme responsables d’actes de répression et d’intimidation contre des manifestants pacifiques, des membres de l’opposition et des journalistes à la suite de l’élection présidentielle de 2020 tenue en Biélorussie, ainsi que des fautes commises par la commission électorale centrale au cours du processus électoral dans le cadre de ce scrutin.
Décision d’exécution (PESC) 2020/2130 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/2130
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/2130
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2130)
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