(4) Le 6 novembre 2020, eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1650, en vertu de laquelle ont été désignées Alexandr Lukashenko et 14 autres personnes, dont des membres de son proche entourage.
Décision d’exécution (PESC) 2020/2130 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/2130
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/2130
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2130)
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