(5) Le 19 novembre 2020, le Conseil est convenu de procéder à l’élaboration d’un nouveau cycle de sanctions, en réponse à la brutalité des autorités biélorusses et en soutien aux droits démocratiques de la population biélorusse.
Décision d’exécution (PESC) 2020/2130 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/2130
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/2130
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2130)
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