Décision d’exécution (PESC) 2020/2130 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/2130
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/2130
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2130)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (PESC) 2020/2130EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence,

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