Décision (UE) 2020/2135 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2135
RattachementDécision (UE) 2020/2135
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2135)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/2135EUR-Lex →

(3) L’article 33 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait») indique que les dispositions du titre III de la deuxième partie de l’accord de retrait s’appliquent aux ressortissants de l’Islande, de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la Confédération suisse, à condition que ces pays aient conclu et appliquent des accords correspondants avec le Royaume-Uni qui s’appliquent aux citoyens de l’Union ainsi qu’avec l’Union qui s’appliquent aux ressortissants du Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).