Décision (UE) 2020/2135 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2135
RattachementDécision (UE) 2020/2135
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2135)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/2135EUR-Lex →

(4) L’article 32 de l’accord relatif aux arrangements entre l’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de l’accord EEE et d’autres accords applicables entre le Royaume-Uni et les États de l’AELE membres de l’EEE en raison de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne (ci-après dénommé «accord de séparation») indique que les dispositions du titre III de la deuxième partie de l’accord de séparation s’appliquent aux citoyens de l’Union, à condition que l’Union ait conclu et applique des accords correspondants avec le Royaume-Uni qui s’appliquent aux ressortissants des États de l’AELE membres de l’EEE ainsi qu’avec les États de l’AELE membres de l’EEE qui s’appliquent aux ressortissants du Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).