Version d'origine : acte du 15/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/2139
RattachementDécision (UE) 2020/2139
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2139)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/2139EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l’Union lors de la première réunion du comité mixte institué par l’article 21 de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte, est fondée sur le projet de décision du comité mixte.
2. Des modifications mineures du projet de décision du comité mixte peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité mixte sans que le Conseil ne doive adopter une nouvelle décision.
Nota : Voir le document ST 13481/20 sur le lienhttp://register.consilium.europa.eu
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.