Décision (PESC) 2020/2142 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/2142
RattachementDécision (PESC) 2020/2142
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2142)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/2142EUR-Lex →

(1) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1789 à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes.

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