(2) L’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/1789 prévoit que ladite décision expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.
Décision (PESC) 2020/2142 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/2142
RattachementDécision (PESC) 2020/2142
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2142)
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