(3) Le 30 octobre 2020, le Small Arms Survey (SAS), qui est l’organisme chargé de la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1789, a demandé à l’Union l’autorisation de prolonger de six mois la période de mise en œuvre prévue par ladite décision, portant ainsi la durée totale de la période de mise en œuvre à trente mois. La demande de prolongation est motivée par la pandémie de COVID-19 et le report qui en a résulté de plusieurs activités prévues dans le cadre du projet.
Décision (PESC) 2020/2142 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/2142
RattachementDécision (PESC) 2020/2142
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2142)
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