Décision (PESC) 2020/2142 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/2142
RattachementDécision (PESC) 2020/2142
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2142)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/2142EUR-Lex →

(4) La modification de la décision (PESC) 2018/1789 qui est demandée concerne son article 5, paragraphe 2.

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