(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC.
Décision (PESC) 2020/2143 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/2143
RattachementDécision (PESC) 2020/2143
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2143)
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