Décision d’exécution (PESC) 2020/2144 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/2144
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/2144
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2144)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (PESC) 2020/2144EUR-Lex →

L’annexe I de la décision 2010/788/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

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