1. Données dactyloscopiques
1. 1. Catégories de données dactyloscopiques utilisées dans le SIS
Les catégories de données dactyloscopiques suivantes peuvent être utilisées dans le SIS:
a) empreintes digitales à plat, y compris des pouces à plat (images multi-doigts) et de quatre doigts à plat (images multi-doigts);
b) empreintes digitales roulées;
c) empreintes palmaires.
1. 2. Formats de données dactyloscopiques autorisés
Les États membres peuvent transmettre au SIS central:
a) des données recueillies à l’aide de dispositifs de numérisation directe au niveau national qui ont la capacité de recueillir et de segmenter individuellement jusqu’à dix empreintes digitales, roulées et/ou à plat.
b) des empreintes digitales et empreintes palmaires «encrées», roulées et/ou à plat, qui sont numérisées avec la qualité et la résolution appropriées.
Le système automatisé d’identification des empreintes digitales du SIS central (CS-SIS AFIS), tel que défini à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1861, doit être compatible et interopérable avec les formats de données dactyloscopiques mentionnés aux points a) et b).
1. 3. Normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques
1. 3.1. Format de fichier et de compression («conteneur dactyloscopique»)
Le format d’enregistrement pour la transmission des données dactyloscopiques («conteneur dactyloscopique») au SIS doit être conforme à la norme SIS NIST fondée sur le format binaire ANSI/NIST.
Un «vérificateur SIS NIST» sera créé au niveau de la fonction de support technique du SIS central (CS-SIS) pour vérifier la conformité du conteneur dactyloscopique transmis avec la norme SIS NIST définie.
Les conteneurs dactyloscopiques qui ne seront pas conformes à la norme SIS NIST définie seront rejetés par le CS-SIS AFIS et ne seront pas stockés dans le SIS central. Lorsqu’un fichier non conforme sera rejeté par le CS-SIS AFIS, le CS-SIS enverra un message d’erreur à l’État membre qui a transmis les données.
1. 3.2. Format et résolution d’image
Les images d’empreintes digitales et d’empreintes palmaires visées à la section 1.1, points a), b) et c), doivent être d’une résolution nominale de 1 000 pixels par pouce (ppi) ou de 500 ppi avec 256 niveaux de gris pour pouvoir être traitées par le CS-SIS. Les images ayant une résolution de 500 ppi doivent être introduites au format WSQ et les images ayant une résolution de 1 000 ppi doivent l’être au format JPEG2000 (JP2).
1. 3.3. Seuils de qualité pour le stockage et l’utilisation d’images d’empreintes digitales et d’empreintes palmaires dans le CS-SIS AFIS
Les images dactyloscopiques doivent respecter les seuils de qualité fixés dans le document de contrôle des interfaces et les spécifications techniques détaillées du SIS pour pouvoir être stockées et utilisées dans le CS-SIS AFIS.
Il est recommandé aux États membres de vérifier le respect des seuils de qualité des images dactyloscopiques avant de transmettre celles-ci au CS-SIS.
Les conteneurs dactyloscopiques conformes qui contiennent des images dactyloscopiques d’empreintes digitales ou d’empreintes palmaires n’atteignant pas les seuils de qualité ne seront pas stockés dans le CS-SIS AFIS et ne seront pas utilisés pour les recherches biométriques. Les conteneurs dactyloscopiques qui contiennent des images dactyloscopiques rejetées par l’AFIS CS-SIS ne pourront être utilisés que pour confirmer l’identité d’une personne conformément à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1861. Le CS-SIS enverra un message d’erreur à l’État membre qui a transmis les données chaque fois qu’un fichier aura été rejeté par l’AFIS CS-SIS en raison de la qualité insuffisante des images.
1. 4. Recherches biométriques
L’AFIS CS-SIS offrira une fonction de recherche biométrique pour tous les types d’images dactyloscopiques satisfaisant aux exigences de qualité établies à la section 1.3.3.
Les exigences de performance ainsi que l’exactitude et la précision biométriques requises pour les différentes catégories de recherches biométriques dans le CS-SIS AFIS sont définies dans le document de contrôle des interfaces et les spécifications techniques détaillées du SIS.
2. Photographies
Une résolution minimale de 480 × 600 pixels avec une profondeur des couleurs de 24 bits doit être utilisée lors de l’introduction de photographies dans le SIS.