(1) Le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières et du retour contient des signalements concernant des personnes émis aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour sur le territoire des États membres ou de vérification du respect d’une décision de retour, ce qui renforce la politique migratoire de l’Union et contribue à assurer un niveau élevé de sécurité dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Décision d’exécution (UE) 2020/2165 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2165
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020D2165)
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