(3) L’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1861, qui s’applique aussi au fonctionnement du SIS dans le domaine du retour en vertu de l’article 19 du règlement (UE) 2018/1860, prévoit que les photographies, les images faciales et les données dactyloscopiques introduits dans un signalement dans le SIS font l’objet d’un contrôle de qualité afin de s’assurer qu’ils respectent les normes minimales en matière de qualité des données et les spécifications techniques.
Décision d’exécution (UE) 2020/2165 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2165
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020D2165)
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