Version d'origine : acte du 17/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2168
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2168
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2168)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/2168EUR-Lex →
Les lettres d’intention du 6 décembre 2019 concernant l’extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» depuis Anvers jusqu’aux ports de Zeebrugge et Gand/Terneuzen et de Katowice jusqu’à Medyka, à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine, envoyées à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Allemagne, en Belgique, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Tchéquie, qui proposent ensemble l’itinéraire
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.