(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 913/2010, les ministères responsables des transports ferroviaires en Allemagne, en Belgique, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Tchéquie ont adressé à la Commission deux lettres d’intention datées du 6 décembre 2019. Ces lettres présentaient des propositions relatives à l’extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» jusqu’à Medyka, à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine, d’une part, et jusqu’aux ports de Zeebrugge et Gand/Terneuzen, d’autre part.
Décision d’exécution (UE) 2020/2168 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2168
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2168
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2168)
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