Décision d’exécution (UE) 2020/2168 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2168
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2168
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2168)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2168EUR-Lex →

(2) Les États membres susmentionnés avaient précédemment proposé à la Commission de prolonger le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» jusqu’à Medyka, à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine. La Commission a confirmé la conformité de la proposition avec l’article 5 du règlement (UE) no 913/2010 et a adopté la décision d’exécution (UE) 2015/1111 de la Commission. Cette décision d’exécution a cependant été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2017/178 de la Commission, qui a supprimé la référence à l’extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» jusqu’à Medyka. Cette modification résultait du fait que l’infrastructure ferroviaire entre Katowice et Medyka ne serait pas opérationnelle avant 2020. L’infrastructure étant maintenant opérationnelle, il convient d’envisager à nouveau l’extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» jusqu’à Medyka.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).