Décision d’exécution (UE) 2020/2168 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2168
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2168
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2168)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/2168EUR-Lex →

(3) La Commission a examiné les propositions visant à étendre le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» jusqu’à Medyka et jusqu’aux ports de Gand/Terneuzen et de Zeebrugge, conformément à l’article 5, paragraphe 6, du règlement (UE) no 913/2010, et estime qu’elles sont conformes à l’article 5 dudit règlement.

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