(5) En ce qui concerne l’extension jusqu’aux ports de Zeebrugge et de Gand/Terneuzen, les lignes proposées sont déjà comprises dans le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — Méditerranée». Elles font partie du réseau central (Anvers-Gand-Zeebrugge) et du réseau global (Gand-Terneuzen) du réseau transeuropéen de transport et sont soumises à des exigences applicables aux infrastructures essentielles, telles que l’électrification, une charge à l’essieu de 22,5 t, une vitesse de 100 km/h et une longueur de train de 740 m, auxquelles les infrastructures existantes satisfont déjà partiellement ou entièrement.
Décision d’exécution (UE) 2020/2168 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2168
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2168
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2168)
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