Décision d’exécution (UE) 2020/2168 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2168
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2168
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2168)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/2168EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 5, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 913/2010, l’évaluation de la Commission a pris en considération les critères pertinents pour l’extension des corridors de fret ferroviaire énoncés à l’article 4 dudit règlement.

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