Décision d’exécution (UE) 2020/2182 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020D2182-20201222 du 22/12/2020, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2182
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2182
VersionVersion d'origine (CELEX 02020D2182-20201222)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/2182EUR-Lex →

Les décisions concernant l’importation du phorate et de l’hexabromocyclododécane figurent à l’annexe I.

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