Décision d’exécution (UE) 2020/2182 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020D2182-20201222 du 22/12/2020, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2182
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2182
VersionVersion d'origine (CELEX 02020D2182-20201222)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2182EUR-Lex →

L’annexe de la décision d’exécution de la Commission 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 est remplacée par l’annexe II de la présente décision.

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