Article considérant 2

(2) Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue à Genève du 29 avril au 10 mai 2019, la conférence des parties à la convention a décidé d’inscrire certains produits chimiques à l’annexe III de la convention, de sorte que ceux-ci sont désormais soumis à la procédure PIC. Pour chaque produit chimique, un document d’orientation des décisions, accompagné d’une demande de décision concernant l'importation future du produit chimique correspondant, a été transmis à la Commission le 16 septembre 2019.