Décision d’exécution (UE) 2020/2182 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2182
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2182
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020D2182)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2020/2182EUR-Lex →

(8) Étant donné que les évolutions de la réglementation de l’Union apportées par le règlement (UE) 2019/1021 se sont produites après l’adoption de la décision d’exécution du 15 mai 2014, il y a lieu de modifier ladite décision en conséquence,

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