(1) Le traité instituant la Communauté des transports (TCT) a été signé par l’Union conformément à la décision (UE) 2017/1937 du Conseil. Le 4 mars 2019, il a été approuvé par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/392 du Conseil. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019.
Décision (UE) 2020/2187 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2187
RattachementDécision (UE) 2020/2187
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2187)
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